J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04816

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Décret du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France


NOR : MJSK0270039D



Par décret en date du 13 mars 2002, M. Hervé Dupont, secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme, est nommé, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Paul Schwach.